De quoi parle-t-on ? Installations classées (ICPE) et sites Seveso à proximité : usines, dépôts, traitement de déchets.
Pourquoi ça compte avant de signer ? Un site Seveso seuil haut déclenche un PPRT, périmètre réglementaire opposable. Les déchetteries (rubrique 2710) sont en réalité peu nuisantes ; les enfouissements et incinérateurs le sont davantage.
À savoir : Dans un périmètre PPRT, des contraintes de construction et d'usage s'appliquent au bien.
Donnée issue de Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique). Voir notre méthodologie, ou le rapport complet de Chambornay-lès-Bellevaux.