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Sites industriels & Seveso à Frans · 01 : ce qu'il faut vérifier

7 installations classées à proximité 📍 Rayon 2 km autour du centre commune
  • AUTO PRESTIGE ICPE · 623 m
  • SAS SAINT JEAN Supérieure à 4t/j · 830 m
  • LES MENUISERIES PHILIBERT ICPE · 999 m
  • CC DOMBES SAONE VALLEE collecte de déchets dangereux-DC · 1.0 km
  • GRANUPLAST FRANCE ICPE · 1.7 km
  • LYCEE AGRICOLE EDOUARD HERRIOT ICPE · 1.8 km
  • CHANCEREL Traitement de surface par vibro-abrasion · 1.8 km

De quoi parle-t-on ? Installations classées (ICPE) et sites Seveso à proximité : usines, dépôts, traitement de déchets.

Pourquoi ça compte avant de signer ? Un site Seveso seuil haut déclenche un PPRT, périmètre réglementaire opposable. Les déchetteries (rubrique 2710) sont en réalité peu nuisantes ; les enfouissements et incinérateurs le sont davantage.

À savoir : Dans un périmètre PPRT, des contraintes de construction et d'usage s'appliquent au bien.

Donnée issue de Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique). Voir notre méthodologie, ou le rapport complet de Frans.

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