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Sites industriels & Seveso à Osselle-Routelle · 25 : ce qu'il faut vérifier

6 installations classées à proximité 📍 Rayon 2 km autour du centre commune
  • OSSELLE (Commune d') Site industriel · 433 m
  • OSSELLE (Commune d') Site industriel · 433 m
  • GRANULATS DU DOUBS (Arrêt/Osselle) Site industriel · 1.0 km
  • Granulats du Doubs (Prost/Osselle) ICPE · 1.0 km
  • OSSELLE (Commune d') Site industriel · 1.3 km
  • PAPETERIE ZUBER RIEDER papier ou carton · 1.8 km

De quoi parle-t-on ? Installations classées (ICPE) et sites Seveso à proximité : usines, dépôts, traitement de déchets.

Pourquoi ça compte avant de signer ? Un site Seveso seuil haut déclenche un PPRT, périmètre réglementaire opposable. Les déchetteries (rubrique 2710) sont en réalité peu nuisantes ; les enfouissements et incinérateurs le sont davantage.

À savoir : Dans un périmètre PPRT, des contraintes de construction et d'usage s'appliquent au bien.

Donnée issue de Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique). Voir notre méthodologie, ou le rapport complet de Osselle-Routelle.

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