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Sites industriels & Seveso à Velle-le-Châtel · 70 : ce qu'il faut vérifier

3 installations classées à proximité 📍 Rayon 2 km autour du centre commune
  • Scierie Moderne du Val de Saône SARL (SMVS) ICPE · 1.3 km
  • ROSIERE (GAEC de la) Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 · 1.3 km
  • NORMAND (GAEC) ICPE · 1.5 km

De quoi parle-t-on ? Installations classées (ICPE) et sites Seveso à proximité : usines, dépôts, traitement de déchets.

Pourquoi ça compte avant de signer ? Un site Seveso seuil haut déclenche un PPRT, périmètre réglementaire opposable. Les déchetteries (rubrique 2710) sont en réalité peu nuisantes ; les enfouissements et incinérateurs le sont davantage.

À savoir : Dans un périmètre PPRT, des contraintes de construction et d'usage s'appliquent au bien.

Donnée issue de Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique). Voir notre méthodologie, ou le rapport complet de Velle-le-Châtel.

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