Sol pollué : vérifier BASOL et BASIAS avant de signer

Comment vérifier qu’un sol n’est pas pollué avant de signer ? La réponse tient en une mauvaise nouvelle et une bonne. La mauvaise : personne ne peut vous le garantir depuis un écran, et les deux noms que tout le monde cite — BASOL et BASIAS — ne désignent plus exactement les bases qu’on interroge aujourd’hui. La bonne : ces données sont publiques, gratuites, et se consultent en dix minutes à condition de savoir laquelle répond à quelle question. Un ancien pressing et un secteur arrêté par le préfet ne sont pas la même information, ne s’opposent pas au vendeur de la même façon, et n’appellent pas la même réaction.

Ce guide fait ce tri. Ce que chaque base contient, ce qu’une fiche prouve, ce qu’un silence ne prouve pas, et ce que l’ancien usage d’une parcelle change concrètement selon que vous louez, achetez ou construisez.

BASOL, BASIAS : où sont passées les bases qu’on vous cite

Les deux noms sont encore partout — chez les notaires, dans les diagnostics, sur les forums. Ils correspondent à deux inventaires distincts, qui n’ont jamais eu le même objet.

BASIAS était l’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service : ce qui a existé, depuis les archives préfectorales du XIX^e siècle. Depuis 2021, ses sites sont repris dans CASIAS, la carte des anciens sites industriels et activités de service, tenue par le BRGM et diffusée sur Géorisques. Le dossier officiel sur les anciens sites industriels décrit cette reprise. L’inventaire a été mené département par département : le BRGM indique avoir conduit ces inventaires historiques régionaux de 1994 à 2020, pour un total de l’ordre de 320 000 sites recensés sur le territoire (BRGM, base CASIAS).

BASOL recensait autre chose : les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Quelques milliers de dossiers, pas des centaines de milliers. Ces données sont aujourd’hui diffusées sur Géorisques sous l’intitulé sites et sols pollués ou potentiellement pollués, l’ancienne dénomination restant mentionnée pour s’y retrouver.

La distinction entre les deux est la première chose à intégrer, et elle se résume en une phrase : BASIAS-CASIAS recense des activités, BASOL recense des pollutions. Confondre les deux conduit à deux erreurs symétriques — paniquer devant une fiche d’ancien garage, ou se rassurer parce qu’on n’a interrogé que la base des dossiers suivis.

Les quatre bases à consulter, et ce que chacune prouve

Vérifier un sol pollué ne consiste pas à interroger une base, mais quatre. Elles ne se recoupent pas et leurs silences ne veulent pas dire la même chose.

Les quatre bases, et ce que chacune prouve

Ouvrez une base pour savoir à quelle question elle répond, ce qu'une fiche prouve et ce qu'un silence ne prouve pas. Marquez ensuite ce que vous trouvez sur votre adresse : le verdict se combine en bas.

• CASIAS (ex-BASIAS)📍 Se lit à la parcelle · informatif

  La question à laquelle elle répond. Une activité industrielle ou artisanale a-t-elle été exercée ici autrefois ?

  L'inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service, tenu par le BRGM et consultable sur Géorisques. Il recense ce qui a existé : ateliers, stations-service, pressings, dépôts, garages — souvent depuis le XIXᵉ siècle, à partir d'archives administratives.

  Si l'adresse y figure : Une fiche décrit une activité passée, pas une pollution. Elle vous dit quoi chercher : lisez l'activité exercée, ses dates, et demandez au vendeur ce qu'il en sait. C'est l'ancien usage qui oriente les questions suivantes.

  Si elle n'y figure pas : L'inventaire est historique et construit sur archives : une parcelle absente n'a pas été inventoriée, ce qui n'est pas la même chose qu'une parcelle vierge de tout passé industriel. Une absence n'est jamais une attestation.

  Sur mon adresse : Recensée Rien trouvé
• Sites suivis par l'administration (ex-BASOL)📍 Se lit à la parcelle · informatif
• Secteur d'information sur les sols (SIS)📍 Se lit à la parcelle · opposable
• Installations classées en activité📍 Se lit à la parcelle · informatif

Une fiche n’est pas une pollution

C’est le point que les sources officielles répètent le plus, et celui qui se perd le plus vite. Le BRGM répond frontalement à la question : l’inscription d’un établissement dans CASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son emplacement. L’inventaire recense des activités susceptibles d’avoir pollué, pas des sols analysés.

Ce que la fiche vous donne est précieux autrement : la nature de l’activité, ses dates, parfois son emprise. C’est le point de départ d’une conversation avec le vendeur — pas une conclusion.

Un silence n’est pas une attestation

La réciproque est plus dangereuse encore. Une parcelle absente de CASIAS n’est pas une parcelle sans passé : elle est une parcelle non inventoriée. L’inventaire repose sur des archives administratives, et une activité de petite taille, ancienne ou jamais déclarée n’y a laissé aucune trace. Absent des bases veut dire absent des bases, rien de plus.

C’est exactement la logique que nous détaillons pour l’ensemble du formulaire dans le guide état des risques : lire l’ERP sans se faire avoir — un document qui répond à « cette adresse est-elle couverte par un zonage réglementé ? », jamais à « cette adresse est-elle exposée ? ».

Le secteur d’information sur les sols : la seule ligne opposable

Des quatre, une seule crée des obligations juridiques : le secteur d’information sur les sols, le SIS.

Il est né de la loi ALUR de 2014, à l’article L125-6 du code de l’environnement, et ses modalités ont été fixées par le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015. L’État y délimite les terrains où la connaissance d’une pollution justifie des études de sols en cas de changement d’usage ou de travaux. Les secteurs sont arrêtés par le préfet et annexés au document d’urbanisme de la commune — le Cerema en détaille le mécanisme du côté de l’aménagement, et Géorisques du côté de la consultation.

Trois conséquences concrètes, qui n’existent pour aucune des trois autres bases.

Une obligation d’information écrite. L’article L125-7 impose au vendeur ou au bailleur d’un terrain situé en SIS d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Ce n’est pas une politesse : c’est une obligation dont le manquement se sanctionne.

Une étude de sols pour construire. Le chapitre du code de l’environnement consacré aux sites et sols pollués, articles L556-1 A à L556-3, impose au maître d’ouvrage d’un projet de construction ou de lotissement en SIS de faire attester la réalisation de l’étude de sols par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. L’attestation est jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Le même mécanisme sur les anciennes installations classées. Un changement d’usage sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt et régulièrement réhabilitée passe par une attestation comparable, produite par un bureau d’études certifié.

Et le SIS figure sur l’état des risques, ce qui en fait la seule information de ce guide qui vous sera remise spontanément, dès la première visite, sans avoir à la chercher. Toutes les autres, c’est à vous d’aller les lire.

Ce que l’ancien usage change, selon votre projet

Une même fiche CASIAS ne veut pas dire la même chose pour quelqu’un qui loue un troisième étage et pour quelqu’un qui achète un pavillon avec potager. Le facteur décisif n’est pas l’activité passée prise seule : c’est son croisement avec votre projet et avec le contact que vous aurez avec le sol.

Ce que l'ancien usage change pour vous

Trois réponses suffisent. L'arbre ne dit pas si le sol est pollué — personne ne peut le dire depuis un écran. Il dit ce qu'il faut chercher, ce que la loi impose dans votre cas, et ce qu'il faut demander avant de signer.

1. Qu'y avait-il sur la parcelle avant ?

Station-service, cuve ou dépôt de carburantPressing, teinturerie, blanchisserieGarage, atelier mécanique, carrosserieUsine, atelier industriel, imprimerieCasse, dépôt de ferraille, traitement de déchetsAncienne décharge, carrière comblée ou remblais rapportésParcelle agricole ou horticoleAucun usage industriel connu, ou usage inconnu

2. Quel est votre projet ?

Je loue ce logementJ'achète, sans travaux prévusJ'achète avec travaux, extension ou sous-solJ'achète un terrain à bâtir

3. Y a-t-il un contact direct avec le sol ? (facultatif, plusieurs choix)

Potager, verger ou jeux d'enfants à même la terreSous-sol, cave ou rez-de-chaussée sur vide sanitaireTerrassement, piscine ou fouilles prévues

Répondez au moins aux questions 1 et 2 pour obtenir la lecture de votre cas.

Voir ce que donne mon adresse

Deux configurations méritent d’être soulignées, parce qu’elles concentrent l’essentiel des situations coûteuses.

Les cuves enterrées. Une ancienne station-service ou une cuve de fioul retirée dans les règles laisse un document daté. Une cuve laissée en place, dégazée ou non, puis remblayée, ne laisse rien du tout — sauf le jour où l’on creuse. C’est la pièce à réclamer en priorité dès qu’un stockage de carburant apparaît dans l’historique.

Les volumes enterrés au-dessus d’anciens solvants. Les solvants chlorés, typiques des pressings, posent une question d’air intérieur et pas seulement de terre : ils migrent depuis le sol vers les volumes fermés situés au-dessus. Un sous-sol habité ou un rez-de-chaussée sur vide sanitaire change donc la lecture d’un ancien pressing au même endroit.

Adresse ou commune : une donnée de sol se lit toujours à la parcelle

Le site distingue systématiquement les données communales des données d’adresse, parce que les confondre fait dire l’inverse de la réalité. Sur les sols, la règle est simple et sans exception.

📍 À l’adresse. CASIAS, les sites suivis par l’administration, les secteurs d’information sur les sols et les installations classées se lisent tous à la parcelle. Une fiche concerne un emplacement précis, et votre voisin mitoyen peut être dans une situation entièrement différente de la vôtre. Une station-service à trois cents mètres n’est pas votre sujet ; la même sous votre jardin l’est.

🏘 À la commune. Aucune des données de ce guide. C’est ce qui les oppose au potentiel radon ou à l’historique des arrêtés de catastrophe naturelle, qui décrivent un territoire entier — deux échelles que nous séparons dans le guide radon : quelles régions, quels réflexes.

Cette granularité a une conséquence pratique : une recherche « sol pollué à Rennes » ne vous apprendra rien d’utile. Ce qui compte, c’est la parcelle, et éventuellement ce qui la borde. Nos pages sites industriels par commune restituent le voisinage industriel recensé, qui est l’échelle intermédiaire — utile pour situer un quartier, insuffisante pour trancher une adresse.

Ce que vous pouvez faire, dans l’ordre

La méthode tient en cinq étapes, du gratuit vers le payant. L’essentiel se fait sans dépenser un euro.

1. Relevez la parcelle cadastrale, pas seulement l’adresse postale. C’est l’unité à laquelle toutes ces bases raisonnent, et une adresse peut couvrir plusieurs parcelles.
2. Interrogez les quatre bases sur Géorisques. Le service public qui génère l’état des risques donne le SIS et les zonages réglementés ; la consultation cartographique donne CASIAS et les sites suivis.
3. Regardez les photographies aériennes anciennes de la parcelle. Un hangar, une emprise bitumée ou un terrain remanié que plus rien ne signale aujourd’hui s’y voient très bien, et gratuitement.
4. Posez vos questions par écrit au vendeur ou au bailleur, avant l’offre. Ce qui est répondu par écrit engage ; ce qui est dit pendant une visite ne se retrouve nulle part.
5. Faites chiffrer une étude de sols si votre projet touche le sol — travaux, extension, sous-sol, terrain à bâtir. Un devis se demande avant l’offre, pas après la promesse de vente : c’est à ce moment-là qu’il pèse encore dans la discussion.

Cette progression vaut pour l’ensemble des vérifications d’adresse, dont les sols ne sont qu’un chapitre : la méthode complète est développée dans vérifier une adresse avant de signer, et le tri de ce qui concerne un locataire dans quels risques officiels vérifier avant de louer.

Ce que ces bases ne diront jamais

Trois angles morts, à connaître pour ne pas prendre une recherche complète pour une garantie.

Les pollutions diffuses. Les retombées atmosphériques d’une activité voisine, les épandages agricoles anciens, les remblais rapportés d’ailleurs ne relèvent d’aucun inventaire de site. Ils ne s’attachent à aucun exploitant identifié, donc à aucune fiche.

L’intérieur du bâtiment. Amiante, plomb, radon : ce sont des diagnostics et des zonages distincts, sans rapport avec les bases de sols. Un bâtiment sain sur un sol suspect, et l’inverse, existent tous les deux.

Le sol sous l’angle mécanique. Un terrain remblayé pose une question de fondations autant qu’une question de substances, et c’est une étude géotechnique qui y répond — un sujet voisin mais différent, que nous traitons dans retrait-gonflement des argiles et maisons.

Rien de tout cela n’est un motif de renoncer. C’est un motif de savoir ce qu’on achète : une parcelle documentée avec un ancien usage identifié vaut mieux qu’une parcelle vierge de fiches dont personne ne sait rien.

Le réflexe qui remet les choses dans l’ordre

Un ancien usage se découvre bien mieux trois semaines avant la signature que le stylo à la main. Consulté tôt, il devient une question posée au vendeur, un devis d’étude, éventuellement un argument de négociation. Découvert tard, il devient un renoncement ou un regret.

C’est ce que Quartier Serein croise sur une adresse : les zonages officiels et leur portée, le voisinage recensé et le prix réel des ventes du quartier, au même endroit et en langage clair. Pour voir à quoi ressemble ce croisement une fois fait sur un quartier réel, avec ses prix et les avis de ses habitants, nos fiches comme celle du centre de Rennes le montrent — et pour replacer le sujet dans une décision d’achat complète, acheter sans se tromper de quartier en donne le cadre.

Un sol ne se vérifie pas, au sens où on vérifierait une facture. Il se documente. La différence entre les deux est toute la marge de manœuvre dont vous disposez encore avant de signer.

Questions fréquentes

BASIAS et BASOL existent-elles encore ?

Les noms subsistent dans l’usage, les bases ont changé de forme. Les sites de BASIAS sont repris depuis 2021 dans CASIAS, la carte des anciens sites industriels et activités de service tenue par le BRGM. Les données de BASOL sont diffusées sur Géorisques sous l’intitulé « sites et sols pollués ou potentiellement pollués », l’ancienne dénomination restant indiquée. Les deux se consultent gratuitement sur Géorisques.

Une fiche CASIAS signifie-t-elle que le terrain est pollué ?

Non, et c’est le contresens le plus fréquent. Le BRGM précise que l’inscription d’un établissement dans CASIAS ne préjuge pas d’une pollution à son emplacement : l’inventaire recense des activités passées susceptibles d’avoir pollué, à partir d’archives administratives. Une fiche indique quoi chercher — la nature de l’activité, ses dates, son emprise — pas ce qui a été trouvé.

Le vendeur doit-il m’informer d’une pollution du sol ?

Il doit vous informer par écrit si le terrain est situé en secteur d’information sur les sols : c’est une obligation prévue à l’article L125-7 du code de l’environnement, et le SIS figure par ailleurs sur l’état des risques remis dès la première visite. Hors SIS, aucune étude de sols ne vous est due automatiquement pour une vente sans changement d’usage — d’où l’intérêt de poser vos questions par écrit avant l’offre.

Qui paie l’étude de sols ?

Cela dépend de qui la déclenche. Pour un projet de construction ou de lotissement en secteur d’information sur les sols, l’étude incombe au maître d’ouvrage du projet, et son attestation par un bureau d’études certifié accompagne la demande d’autorisation d’urbanisme. En dehors de ce cas, une étude demandée par un acquéreur pour sa propre information est à sa charge, sauf accord négocié avec le vendeur — un devis obtenu avant l’offre est justement ce qui rend cette négociation possible.

Peut-on faire un potager sur un terrain à l’historique industriel ?

C’est la question à poser à un professionnel, pas à une base de données. Le contact direct avec la terre est la voie d’exposition la plus directe, ce qui fait du potager, du verger et des jeux d’enfants à même le sol les usages les plus sensibles. Sur une parcelle à l’historique industriel ou agricole intensif, une analyse de la terre végétale répond en quelques semaines, pour un coût sans commune mesure avec celui d’une remise en état.

Une absence dans toutes les bases suffit-elle à me rassurer ?

C’est le meilleur résultat possible, et il n’a pas valeur d’attestation. Ces inventaires recensent ce qui a été inventorié ou signalé à l’administration : une activité modeste, ancienne ou non déclarée n’y apparaît pas. Les photographies aériennes anciennes et les questions écrites au vendeur restent les compléments les plus utiles — et, dès que le projet touche le sol, l’étude de sols est la seule réponse de niveau supérieur.